Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

PasDoc est éditée par 404-DEV, INC.. Contact : contact@404-dev.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Adresse e-mail — Authentification, support, notifications liées au compte et gestion de la suppression.
• Prénom et nom — Personnalisation du profil et préparation des dossiers administratifs.
• Adresse postale — Rattachement à la préfecture compétente et organisation locale du dossier.
• Documents administratifs et fichiers importés — Coffre-fort, checklist documentaire, aperçu et liaisons avec les démarches.
• Démarches, réponses assistant et plans d'action — Suivi des démarches, restauration des réponses et personnalisation des checklists.
• Token de notification push — Envoi et affichage des notifications demandées par l'utilisateur.
• Interactions dans l'application — Mesure d'usage, amélioration produit, A/B testing UI et diagnostic.
• Accès en lecture seule à Gmail (preuves de présence) — Lecture des seuls messages que vous autorisez pour identifier des preuves de présence et préparer votre dossier. PasDoc ne lit pas votre boîte mail sans votre accord, n'y écrit rien et n'envoie aucun message. Le détail figure à la section « Données Google (Gmail) ». Les informations des preuves retenues (date, organisme, type) et les pièces jointes utiles sont chiffrées et gardées 30 jours au plus ; vous pouvez tout supprimer et retirer l'accès Gmail à tout moment. Aucune de ces données n'est envoyée à nos outils de mesure.

3. Sous-traitants techniques

Ces services traitent les données uniquement pour fournir, sécuriser, mesurer ou maintenir l'application :

• Supabase (base de données)
• Vercel (hébergement du site et des API)
• OpenRouter (acheminement vers le modèle de classement des preuves, sans conservation ni entraînement)
• Expo/EAS
• Sentry
• PostHog
• RevenueCat

4. Données Google (Gmail)

Si vous connectez votre compte Gmail, PasDoc demande un seul accès : la lecture seule de Gmail (gmail.readonly). PasDoc n'écrit rien dans votre boîte, ne supprime rien et n'envoie aucun message.

Ce que PasDoc lit et pourquoi

• Uniquement les messages d'organismes connus (CAF, Assurance Maladie, transports, fournisseurs d'énergie…) sur les années que vous choisissez, pour retrouver des preuves de présence datées.
• Pour chaque message trouvé : l'expéditeur, le nom du destinataire, l'objet, l'aperçu fourni par Gmail et la date. Le corps complet n'est pas analysé.
• Les pièces jointes d'un message reconnu comme preuve, pour que vous puissiez les exporter dans votre dossier.

Usage limité

Les données Gmail servent uniquement à la fonction que vous voyez : construire votre frise de preuves de présence et votre export. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni envoyées à nos outils de mesure (PostHog) ou de diagnostic (Sentry), ni utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Personne chez 404-DEV, INC. ne les lit, sauf avec votre accord explicite, pour la sécurité du service ou pour une obligation légale.

Limited Use disclosure: PasDoc's use and transfer of information received from Google APIs to any other app will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements. The use of raw or derived user data received from Google Workspace APIs will adhere to the Google User Data Policy, including the Limited Use requirements. Google user data is never used to develop, improve or train generalized or foundational AI/ML models.

Intelligence artificielle

Pour décider si un message est une preuve, PasDoc envoie au modèle Jev (TypeSafe), via la passerelle OpenRouter, uniquement : le nom de l'expéditeur, le nom du destinataire sans adresse, l'objet et l'aperçu (adresses e-mail supprimées), la date. Jamais le corps complet, une pièce jointe, une adresse e-mail ni l'identifiant Gmail. Chaque requête impose à OpenRouter de n'utiliser que des fournisseurs qui ne conservent pas les données et ne s'en servent pas pour entraîner leurs modèles (data_collection: deny). Aucun autre service d'IA ne reçoit de données Gmail.

Protection des données

• Chiffrement en transit : toutes les communications (navigateur, Google, base de données, IA) passent par HTTPS/TLS.
• Chiffrement au repos : le jeton d'accès Google et les pièces jointes sont chiffrés en AES-256-GCM avec une clé serveur distincte, jamais exposée au navigateur.
• Contrôle d'accès : les tables Gmail ne sont accessibles qu'au serveur de PasDoc ; aucune application cliente ne peut lire le jeton. Chaque requête vérifie votre session, et une connexion Gmail n'est activée qu'après confirmation par la session qui l'a demandée.
• Minimisation : seules les informations utiles à la preuve (date, organisme, type de document) et les pièces jointes retenues sont enregistrées.
• Conservation limitée : connexion Gmail, preuves et pièces jointes sont supprimées automatiquement au bout de 30 jours au plus.
• Contrôle par vous : « Tout supprimer » révoque l'accès auprès de Google et efface connexion, preuves et pièces jointes. Vous pouvez aussi retirer l'accès depuis votre compte Google.

5. Sécurité et stockage

Les données sont transmises via HTTPS/TLS et stockées sur une infrastructure contrôlée par l'éditeur et ses sous-traitants. L'accès aux données applicatives est limité par authentification et règles d'accès par utilisateur.

6. Conservation et suppression

Les données sont conservées tant que le compte est actif. Les e-mails sélectionnés et les preuves générées sont supprimés avec le compte, au plus tard dans les 30 jours suivant votre demande. Vous pouvez supprimer vos preuves ou demander la suppression du compte depuis l'application ou la page Suppression de compte.

7. Vos droits

Pour exercer vos droits d'accès, rectification, suppression, portabilité ou opposition, contactez contact@404-dev.com.