Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

PasDoc est une application mobile et web qui aide les étrangers résidant en France à gérer leurs démarches administratives. L'application est éditée par l'entreprise Softborder, joignable à contact@softborder.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Adresse e-mail — pour l'authentification et les notifications
• Documents administratifs — scannés et stockés à votre demande explicite (titre de séjour, passeport, justificatifs)
• Préférences — préfecture sélectionnée, paramètres de notification
• Données d'usage anonymisées — pour améliorer l'application (aucune donnée personnelle)

Nous ne collectons jamais : numéro de sécurité sociale, données bancaires, mots de passe administrations.

3. Stockage et sécurité

Vos données sont hébergées sur des serveurs Supabase (Union Européenne), conformes au RGPD. Les documents sont chiffrés au repos et en transit (AES-256 / TLS 1.3). L'accès est protégé par des règles de sécurité strictes (Row Level Security) : seul vous pouvez accéder à vos propres données.

4. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être transmises uniquement :

• À nos sous-traitants techniques (Supabase, Expo/EAS) dans le strict cadre du service
• Si la loi l'exige expressément

5. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des informations inexactes
• Suppression : demander l'effacement de votre compte et de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format standard
• Opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@softborder.fr. Nous répondrons sous 30 jours.

6. Cookies

L'application mobile n'utilise pas de cookies. L'application web utilise des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement (authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression du compte, toutes les données sont effacées dans un délai de 30 jours. Les logs techniques anonymisés sont conservés 90 jours.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@softborder.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.